Procédures pour la réalisation et la poursuite de « Centres Allié à l'API pour le développement de la psychanalyse »



Définition
1. Un Centre Allié relève des 'Organisations Associées' de l'API, telles que l’article 4, section C les définit. Cette règle est libellée comme suit : « Le Conseil est habilité à établir parfois des relations avec d'autres groupes et à créer des groupes d'études pour non-membres. Les termes de ces relations devront (a) indiquer clairement que l'autre groupe, organisme ou association n'est pas un organisme constituant de l'API et, par conséquent, qu'il n'est pas autorisé à former ou dispenser des diplômes à des psychanalystes ou la qualité de membres de l'API. De même il n'exerce aucune autorité d’organisation Composante et (b) et doit faire l'objet d'un examen régulier et selon les réformes par l'API. » 

2. Le Conseil a approuvé la mise en œuvre des Centres Alliés lors de sa réunion du mois de juillet 2003. L'intention est de construire des relations bénéfiques selon les règles détaillés ci-dessous et dans le respect des termes explicités dans les statuts.

Fonction
3. La fonction du Centre Alliés est de développer une conscience de la psychanalyse par le biais d'activités de sensibilisation au sein de la communauté et d’aider l’organisation de formations dans le domaine de la psychothérapie psychanalytique telle que pratiquée par les membres de l'API. Ceci vise les praticiens ayant une expérience personnelle de la psychanalyse et de la psychothérapie psychanalytique et qui s'intéressent à cette méthode. Les membres du Centre Allié peuvent également s'impliquer dans la supervision individuelle ou collective avec des membres de l'API.

Candidatures
4. Toute candidature à la qualité de Centres Allié sera soumise au bureau de l'API. La réception de celle-ci sera confirmée et transmise au co-président pour les centres alliés (Co-chair for Allied Centres), ainsi qu'au président et au co-président du Comité des nouveaux groupes internationaux (International New Groups, ING) de la région concernée (le cas échéant).

Critères généraux   
5. Les critères généraux pour l'obtention d'un statut de Centre Allié sont : tout groupe faisant la demande d'obtenir le statut de Centre Allié peut, sans que cela en soit une obligation, avoir pour objectif à long terme de devenir un organisation constituante de l'API. À cet effet, le Centre doit :

a) représenter un groupe dont l'objectif est d'explorer et/ou de développer les bénéfices de la théorie et/ou de la pratique de la psychanalyse dans leur travail.

b) être composé d'au moins un membre de l'API, ou être en relation avec l'un d'eux, qu'il soit résident dans le pays concerné ou non, ou bien à défaut, un candidat de l'API du même pays en cours de formation dans la même période au sein d’une Société constituante de l’API.
c) à moyen terme, aspirer à développer une conscience clinique et une formation théorique permettant à ses membres, qui n'auraient aucune expérience personnelle de la psychanalyse, de bénéficier de cette formation clinique et théorique ; et/ou de développer une formation en psychothérapie psychanalytique pour des praticiens ayant eu une expérience personnelle de la psychanalyse ou de la psychothérapie analytique pratiquée par les membres de l'API ; et/ou se lier à un groupe de candidats d'un institut de formation de l'API ou s'engager en supervision individuelle ou collective avec des membres de l'API.

d) avoir un conseil de direction comprenant : des membres locaux ayant si possible une expérience personnelle de la psychanalyse ; au moins un membre de l'API géographiquement voisin du groupe ou lié avec celui-ci par une tradition historique et un dialogue continu ; si possible un représentant élu par le conseil régional de la région géographique de l'API ; au moins deux membres consultants de l'API élus par le Conseil de l'API et être disposé à accepter leur nomination par l'API. 

e) être disposé à financer le coût du Comité pour la révision des centres alliés (Allied Centres Review Committee, ACRC) pendant la durée de la relation avec l'API.

f) être situé dans des pays où il n'existe aucun organisme constituant de l'API ou des groupes d'études déjà en place, ou qui ne sont pas couverts par un Institut régional présent. Le groupe n'aura aucun rôle dépassant le cadre d'un pays en particulier. L'une ou l'autre ou les deux de ces dispositions peuvent être sujet de dérogation uniquement par autorisation spécifique du Conseil.

Examen initial des candidatures
6. Le co-président pour les centres alliés étudiera chaque demande. Bien qu'il soit susceptible de demander des informations complémentaires, il ne rendra pas visite au groupe candidat à ce stade. Le co-président pour les centres alliés fait ensuite des recommandations au Comité exécutif, avec copie au Comité ING. Après avoir reçu les recommandations du co-président pour les centres alliés, le Comité exécutif consulte le Comité ING, puis :

a) peut recommander la création d'un Centre Allié lors de la prochaine réunion du Conseil, dans le cas où le groupe répond clairement aux critères généraux susmentionné ; ou
b) peut organiser un comité de visite pour examiner la demande ; ou
c) peut renvoyer la demande au co-président pour les centres alliés afin d'obtenir des informations complémentaires ; ou
d) peut refuser la demande si le groupe ne répond pas aux exigences approuvées par le Conseil.

Comité des visites de sites

7. Une fois la demande acceptée par le Comité de l'exécutif, le co-président pour les centres alliés donnera mandat au Comité de visites en concertation avec le président des nouveaux groupes internationaux (ING) et le co-président régional concerné. Il devra comporter au moins une recommandation concernant la pertinence du groupe candidat quant à sa demande de devenir un Centre Allié, fondé sur les critères généraux explicités ci-dessus. 

Examen par le Comité exécutif
8. Le Comité des visites présente son rapport au co-président pour les centres alliés. Le co-président pour les centres alliés transmet le rapport du Comité des visites au Comité de l'exécutif ainsi que ses commentaires. Le cas échéant, le co-président pour les centres alliés souhaite remettre une copie au président des nouveaux groupes internationaux (ING) et au co-président régional. Le Comité de l'exécutif prend cette information en considération. Le Comité exécutif, en concertation avec le président des ING, peut être susceptible de : 

a) recommander au Conseil la mise en place d'un Centre Alliés,
b) renvoyer la candidature au co-président pour les centres alliés et/ou au Comité des visites de sites afin d'obtenir des informations complémentaires ; ou 
d) refuser la demande si le groupe ne répond pas aux exigences approuvées par le Conseil.

Protocole et approbation par le Conseil

9. À la suite de la recommandation du Comité de l'exécutif au sujet d'un Centre Alliés, et préalablement à l'approbation du Conseil, un projet de protocole est préparé en concertation avec le Centre Allié proposé par le co-président pour les centres alliés, inspiré du protocole standard inclus dans l'annexe du présent document, mais à modifier selon les circonstances individuelles de chaque Centre Allié concerné. 

10. Le Conseil prend en considération toute recommandation émise par le Comité exécutif. Il est en mesure de :

a) valider la création d'un Centre Allié, son protocole propre ainsi que le mandat pour le Comité pour la révision des Centres Alliés ; ou

b) renvoyer la candidature au co-président pour les Centres Alliés dans le but de modifier la documentation, pour des informations ou examens complémentaires. Le Conseil peut déléguer le pouvoir d'autoriser la mise en place d'un Centre Allié au Comité de l'exécutif après examen des modifications portées à la documentation ; ou 

c) rejeter la proposition.

11. Dès son approbation par le Conseil, chaque Centre Allié reçoit un certificat de l'API en reconnaissance de son statut de Centre Allié.

Suivi
12. Chaque Centre Allié est sous la responsabilité du co-président pour les centres alliés, laquelle supervise le travail du Comité pour la révision des centres alliés (Allied Centres Review Committee, ACRC) pour chacun des dits centres. Chaque ACRC doit effectuer des examens réguliers et faire son rapport au co-président pour les centres alliés, en adressant une copie au président des ING, ainsi qu'au président régional le cas échéant, sur chacune des relations, pas moins d'une fois par an. Le co-président pour le Comité des centres alliés réalise un rapport succinct sur chaque centre, à l'intention du Conseil, au moins d'une fois par an, en vue de la réunion du Conseil en janvier de chaque année.

13. Dans les cas où le Conseil, ou le Comité de l'exécutif, juge qu'une question ne peut attendre la prochaine réunion du Conseil, il peut par simple majorité des personnes présentes à la réunion, mettre fin la relation avec un Centre Allié, par préavis d'une durée de trois mois sans l'obligation d'en donner un motif. 

14. Dans les cas où le Conseil, ou le Comité de l'exécutif, juge qu'une question ne peut attendre la prochaine réunion du Conseil, et dans le cas où l'un ou l'autre considère que le Centre Allié a rompu les conditions précisées dans le document du protocole, il peut, par la simple majorité des personnes présentes à la réunion, mettre fin à la relation avec un Centre, par préavis d'une durée de trois mois sans obligation d'en donner le motif. 

Journal des modifications
Approuvé en premier lieu par le Conseil en avril 2004.
Modifications approuvées par le Conseil en novembre 2004.
Modifications portées au document du protocole relatives aux services rendus par l'API, mai 2006.
Modifications dues à l'adoption des nouvelles règles de l'API réalisées en juin 2007.
Modifications pour représenter les changements du Comité des centres alliés en co-président des centres alliés approuvées par le Conseil en janvier 2015.
Suppression du terme «Broomhills » approuvée par le Conseil en janvier 2017.

* Cet enregistrement de modification concerne uniquement les informations de base et ne fait pas partie du code de procédure. En cas de conflit entre une déclaration dans le code de procédure et une déclaration dans cet enregistrement, l'enregistrement de modification sera ignoré.

Annexe

PROJET DE DOCUMENT DE DESCRIPTION DU PROTOCOLE STANDARD

INTRODUCTION
1. Ce protocole est un accord juridiquement exécutoire entre L'Association Psychanalytique Internationale (l'API), Association à but non lucratif du Royaume Uni, dont les bureaux se situent à l'adresse Unit B, Book House, 261a City Road, London EC1V 1AH, UK, [email protected], et [nom, adresse et courriel du groupe] (« le Centre »). Le Centre souhaite créer une relation bénéfique du point de vue professionnel et pédagogique avec l'API en qualité de «Centre Allié » («Allied Centre »), conformément aux procédures de l'API (jointes à l'annexe 1), modifiable à son gré par l'API par préavis de 30 jours à observer vis-à-vis du Centre. Ce protocole définit la nature, les modalités et les conditions de la relation avec l'API.

CADRE LEGAL
2. Ce protocole est créé en vertu de l'article 4, section C de la règlementation de l'API. L'article est libellé comme suit : « Le Conseil est habilité à établir parfois des relations avec d'autres groupes et à créer des groupes d'études pour non-membres. Les termes de ces relations devront (a) indiquer clairement que l'autre groupe, organisme ou association n'est pas un organisme constituant de l'API et, par conséquent, qu'il n'est pas autorisé à former ou dispenser des diplômes à des psychanalystes ou de membre de l'API, ou qu'il n'exerce pas l’autorité d'un organisme constituant et (b) qu'il puisse faire l'objet d'un examen régulier et de réforme par l'API. » 

3. La règlementation de l'API, ainsi que ses procédures (jointes à l'annexe 1) prévaudront en cas d'incohérence par rapport à son protocole.

CONDITIONS GENERALES
4. En acceptant les conditions de ce protocole, le Centre :

a) a mis en place les objectifs en accord avec l'API (qui doivent être ajoutés à l'annexe 2).

b) a accepté, en accord avec l'API, la composition de son conseil de direction et les règlements pour sa gouvernance future (à joindre à l'annexe 3) et a accepté de ne n'en modifier aucun sans l'approbation écrite de l'API.

c) est autorisé à s'intituler « Un Centre Allié à l'API pour le développement de la psychanalyse ». Cependant, le groupe doit en tout temps indiquer clairement, dans une formulation que l'API précisera, qu'il n'est pas un organisme constituant de l'API. Par conséquent, le groupe n'est pas autorisé à former des psychanalystes ou des membres, ni de dispenser des diplômes. Le groupe n'est pas non plus autorisé à représenter, parler en lieu et place de l'API de quelque manière que ce soit, ni d'exercer aucune autre autorité de l'API.

d) fera l'objet d'un examen par un Comité pour la révision des centres alliés (Allied Centres Review Committee, ACRC) nommé par l'API à rendre visite au Centre pas moins d'une fois par an et dont les coûts seront entièrement pris en charge par le Centre. Le Centre conservera tous registres que l'API puisse requérir, les rendra disponible rapidement à la demande de l'API ou du ACRC, et par ailleurs doit collaborer pleinement avec l'API, son personnel et/ou le ACRC dans sa tâche de suivi de la relation décrite dans cette convention. Cet ACRC est un sous-comité du co-président pour les centres alliés nommé par l’API, pour lequel il préparera un rapport à la suite de chaque visite au Centre. Le co-président pour les centres alliés fera à son tour un rapport à l'intention du Conseil de l'API. L'ACRC sera régis selon un mandat approuvé par l'API, dont l'objectif général est d’aider le Centre à se développer et employer la théorie et/ou la pratique de la psychanalyse dans son travail. D’où existe la possibilité à long-terme pour le Centre de devenir un organisation constituante  de l'API, après être devenu  groupe d'étude de l'API ou société provisoire.

e) est tenu de notifier et de fournir à l'API les modifications portées à sa liste de membres et consent à ce que ces membres soient intégrés à la liste de la base de données de l'API à Londres. Cette liste est soumise à la politique de protection des données de l'API qui sera disponible au Centre.

f) consent à ne faire aucune revendication financière ou juridique à l'encontre de l'API et reconnait que, à l'exception de ce qui est spécifié au paragraphe 4h, l'API ne fait aucune promesse financière, de service ou d'implication au Centre.

g) se réserve le droit de mettre fin à cette relation en donnant préavis de trois mois par écrit à l'API, sans avoir à donner de raison. 

h) sera éligible à certains services précisés dans la liste du programme ci-joint, à condition que ces services soient payés aux dates que l'API aura prévues.

5. En acceptant les conditions de ce protocole, l'API :

a) nomme un Comité pour la révision des centres alliés (ACRC) pour le Centre, lequel rendra visite au Centre pas moins d'une fois par an si ses dépenses sont financées entièrement par le Centre à la satisfaction de l'API. L'API détermine le mandat pour cet ACRC, que l'API est en droit de modifier de temps à autre, dans quel cas une copie sera remise au Centre.

b) donne aux membres du Centre l'accès aux services détaillés dans la liste du programme ci-joint pour un tarif y étant précisé.

c) précise le Centre dans la liste de l'API en tant que Centre Allié (Allied Centre), ainsi que sur son site web, avec les noms des personnes.

d) se réserve le droit de mettre fin à cette relation en donnant au Centre un préavis par écrit de trois mois, sans avoir à donner de raison. Cependant, dans les cas où l'API considère que le Centre a rompu les conditions précisées dans le document du protocole, l'API est en droit de suspendre la relation par écrit sans préavis.

6. Cet accord est interprété et édicté selon le droit britannique. Toute modification prendra effet uniquement par l'accord écrit des deux parties concernées.  

Signé : 


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Pour l'Association Psychanalytique Internationale      Pour le [Groupe]
 
Date :








PROJET DE PROGRAMME DE SERVICES À FOURNIR PAR L'API POUR LE CENTRE

1. Les E-newsletters mensuelles dans l'une des quatre langues officielles à l'intention de chaque membre du Centre.

2. L'accès à la liste électronique de l'API.

3. L'accès aux congrès bisannuels de l'API à des tarifs d'inscription réservés aux membres.

4. L'accès aux rubriques protégées du site web, réservées uniquement aux membres de l'API, à l'exception de sections telles que celles concernées par les scrutins dans lesquelles l'API réserve l'accès à ses membres actuels et/ou à ses organisations constituantes.

5. L'accès aux publications de l'API à des taux préférentiels exclusivement réservés aux membres. 

Points 1 à 5, $30 par membre par an.

Le tarif ci-dessus est soumis à des modifications régulières et peut être modifié sans avis préalable.